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En cette période incertaine, il semble raisonnable d'imaginer que vos contrats futurs, et même certains contrats de vos contrats actuels, se dotent d'une clause de force majeure qualifiant la situation de pandémie et leurs conséquences, d'évènement de force majeure permettant aux parties défaillantes de suspendre, dans un cadre préalablement et contractuellement défini, aux obligations mutuelles des deux parties. Il convient à ce titre de définir clairement la durée de la suspension voire l'annulation des relations dans l'hypothèse d'un empêchement définitif. Pour rappel, la force majeure, dont les contours sont définis dans l'article 1218 du Code civil est constituée à la réunion de trois critères :
Il semble de même intéressant d'imaginer la mise en place de clauses dites "d'imprévision", permettant à la partie défaillante de renégocier les termes du contrat (selon l'article 1195 du Code civil) afin de réduire l'impact financier de l'empêchement.
Pour rappel, l'imprévision peut être constatée lorsque l'existence même du contrat se trouve bouleversée par des évènements imprévisibles et extérieurs allant au-delà du simple aléa économique.
Attention ! La victime d'imprévision se doit de continuer à exercer sa mission contractuelle et ses obligations lors de la phase de renégociation sous peine de voir le contrat annulé.
Nous ne le répèterons jamais assez. Il est important de procéder méthodiquement et avec toutes les précautions d'usages lors de la rédaction d'une telle clause. En cas de non-équilibre entre droits et obligations des parties, ou faute de réciprocité, l'article L. 442-1 du Code de commerce peut permettre l'annulation d'une telle clause.
Nous vous conseillons vivement d'éviter, au regard de la situation actuelle, tout comportement qui aurait trop vite fait d'être interprété comme une rupture brutale des relations commerciales précédemment établies.
L'établissement d'une relation franche, objective et apaisée avec vos fournisseurs, même dans la tempête permet la continuation de vos relations d'affaires. Accorder des délais supplémentaires d'exécution et cherchez ensemble les mesures permettant la poursuite sa relation contractuelle est fortement souhaitable.
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Faire appel à un expert en approvisionnement et achats peut s'avérer très bénéfique pour une entreprise. Il peut apporter une expertise spécifique et une vision globale sur les différents aspects de l'approvisionnement et des achats, permettant à l'entreprise de prendre des décisions stratégiques et d'optimiser ses performances.
Pour avoir une influence positive sur l'écosystème de réapprovisionnement, les entreprises doivent favoriser les relations durables et éthiques avec les fournisseurs, favoriser l'innovation en collaboration avec les fournisseurs, favoriser une logistique durable, mettre en place une gestion efficace des risques et favoriser la diversité et l'inclusion.
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) décrit la manière dont les entreprises intègrent les préoccupations sociales et environnementales dans leur activité économique, en favorisant les achats durables, en renforçant leur réputation, en améliorant leur productivité et en favorisant la diversité et l'inclusion. La RSE peut apporter de nombreux avantages en matière d'achats durables dans l'entreprise.
Une stratégie autour du réapprovisionnement permet à une entreprise d'optimiser ses coûts, d'améliorer la qualité de ses produits et de ses fournisseurs, de diversifier ses sources d'approvisionnement, de rationaliser et automatiser ses processus d'achat, de développer des relations durables avec ses fournisseurs, de gérer efficacement ses stocks, d'identifier les opportunités d'achat groupé et d'anticiper les tendances du marché pour répondre aux besoins futurs.
En utilisant la GED, les entreprises peuvent automatiser les processus de gestion de documents, ce qui permet de réduire les erreurs et d'augmenter la productivité. Les processus de traitement de documents tels que les approbations, les signatures électroniques et les paiements peuvent également être automatisés, accélérant les processus d'affaires. La GED permet également de faciliter la collaboration et la communication au sein de l'entreprise en permettant un accès en temps réel aux documents, où que l'on se trouve.
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Grâce à Internet, les gens peuvent travailler plus efficacement lorsqu'ils utilisent des outils informatiques. En travaillant avec le cloud computing, le courrier électronique et les sites Web, les entreprises de toutes tailles peuvent développer leurs marchés et trouver de nouveaux clients. S'assurer que la cybersécurité fait partie de tout plan de cloud computing ou de site Web est important pour chaque entreprise. Le vol d'informations numériques est devenu la fraude la plus fréquemment signalée. Il surpasse le vol physique en termes de fréquence. Chaque entreprise qui utilise Internet doit créer un environnement de travail sécurisé qui renforce la confiance des entreprises et la confiance des consommateurs.
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