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Le Grenelle de l'environnement est sans nul doute un élément majeur de prise de conscience des entreprises de la relation entre développement durable et compétitivité économique. Des entreprises décident de substituer les ampoules à filament présentes dans les bureaux par des ampoules à LED. D'autres mettent en oeuvre des filtres à lumière bleue sur les écrans d'ordinateur...
Au commencement, personne ne voyait véritablement l'intérêt d'intégrer des notions de bien-être au travail. Et tout doucement, comme souvent, l'affaire d'un seul collaborateur de l'entreprise est devenue un élément d'intérêt collectif.
Si les grandes entreprises mettent tout naturellement en avant leur engagement en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), les petites et moyennes entreprises ne sont pas la traine, ni en matière d'actions ni en termes de communication. Leur taille facilite tout naturellement la proximité entre collaborateurs, encadrement et direction. L'agilité est un élément clé de la PME/PMI et celles-ci découvrent parfois avoir été précurseurs sans même le savoir et sans contrainte d'une quelconque loi.
Il y a maintenant un peu plus de 10 ans, le Grenelle de l'environnement a été l'élément fondateur d'une prise de conscience aujourd’hui collective. Tirées par les attentes des citoyens, de nombreuses entreprises n'ont eu d'autre choix que de chercher à d'abord faire un bilan de leur "activité sociétale", puis de mettre en oeuvre les actions leur permettant d'être conformes à la loi.
C'est en forgeant que l’on devient forgeron... D'une contrainte, la RSE a fait naitre une évidence. Aujourd'dui, il n'est pas possible pour une entreprise de construire une activité performante sans se préoccuper du bien être de ses collaborateurs (eux aussi citoyens) ni de son emprunte environnementale. Lors de la COP21, 77% des entreprises interrogées par France Stratégie considéraient que le changement climatique leur faisait courir un risque à long terme. En 2018, 65% des PME/PMI ont augmenté leurs investissements RSE.
Si l'environnement est la porte d'entrée toute naturelle du RSE dans l'entreprise (gestion des déchets, lutte contre le gaspillage...), d'autres se sont engagées plus fortement sur l'aspect sociétal (recrutement de personnes en voie de réinsertion, choix de coller (enfin) à la loi relative à l'emploi de personnes handicapées...).
Les PME/PMI ont aujourd'hui pris conscience du lien qui existe entre compétitivité et développement durable. 13% de performance en plus pour celles qui s'y sont engagées (France stratégie). La pression des donneurs d'ordres n'est pas étrangère à cette marche (forcée pour certains) des PME-PMI à s'engager plus fortement sur la loi RSE. Les grandes entreprises sont plus fortement exposées que leurs fournisseurs. Il n'est plus question aujourd'hui pour une entreprise du CAC40 d'être montrée du doigt à cause de fournisseurs peu regardant sur les conditions de travail de leurs employés et sous-traitants.
L'obligation de reporting met au grand jour les pratiques et actions des entreprises concernées.
Les sociétés anonymes (SA), les sociétés en commandite par actions (SCA) et les sociétés européennes (SE), dont les titres - actions ou obligations - sont admis sur un marché réglementé, ou qui dépassent les seuils suivants, cumulatifs : montant net de chiffre d'affaires ou total du bilan supérieur ou égal à 100 millions d'euros et nombre moyen de salariés permanents supérieur ou égal à 500.
Les sociétés par actions simplifiées (SAS), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés civiles immobilières (SCI) et les groupements d'intérêt économique (GIE).
Constitué de 43 informations, elles ont pour périmètre les thèmes sociaux, environnementaux et les engagements sociétaux de l'entreprise. Il s'agit de l'évolution des rémunérations, de la lutte contre les discriminations, de la prévention de la pollution et de la prise en compte dans la politique d'achat des enjeux RSE…
Les entreprises absentes des marchés réglementés ont droit à une liste allégée avec vingt-neuf informations à produire. Celles-ci n'ont pas, par exemple, à évoquer leurs actions anticorruption ou leurs relations avec leurs sous-traitants.
Les informations doivent être vérifiées par un organisme tiers indépendant (OTI), qui a reçu l'aval du Comité français d'accréditation (Cofrac).
Que les entreprises soient ou non contraintes à un reporting RSE, elles peuvent décider d'engager une démarche volontaire en s'appuyant sur la norme ISO 26000.
Pour les entreprises souhaitant s'engager et valoriser leurs efforts, il existe par exemple le label Lucie (www.labellucie.com). Il s'aligne sur les sept questions centrales de l'ISO 26000, les déclinant en vingt-cinq principes d'action. L'entreprise est auditée à intervalles réguliers pour vérifier qu'elle a respecté les engagements qu'elle s'est fixés.
LES REFERENCIELS RSE
ISO 26000
ISO 26000 est la norme internationale qui vise à fournir aux organisations les lignes directives de la responsabilité sociale. Ce document décrit les principes et thèmes que recouvre la responsabilité sociétale et propose une méthode d’appropriation et de mise en œuvre dans une organisation. Elle donne un cadre international de comportement à tout type d’organisation (entreprises, collectivités, ONG, syndicats,...) quelle que soit sa taille, ses domaines d’actions. La norme ISO 26000 respecte les grands textes fondateurs internationaux comme la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les conventions de l’Organisation Internationale du Travail...
Systèmes d'évaluation
L’ISO 26000 n’est pas certifiable. Afin de permettre aux organisations de se positionner vis-à-vis des recommandations de l’ISO 26000, différents modèles d’évaluation sont proposées par l’Afnor, Veritas, SGS ; mais elles sont toutes basées sur un même référentiel, ISO 26000.Dans la démarche mise en place par l'UNEA, nous apprécions le modèle de l’Afnor, AFAQ 26000, car il bénéficie d’une plus longue expérience que les autres et surtout, les résultats sont facilement exploitables dans une démarche de progrès. C’est d’ailleurs le système d’évaluation RSE le plus utilisé en France actuellement.
ARTICULATION DES DIFFÉRENTES NORMES ISO
ISO 14001, ISO 9001 sont complémentaires et compatibles avec la norme ISO 26000.Norme de recommandations, l’ISO 26000 permet d’alimenter la réflexion stratégique des organisations. Elle se situe donc plus en amont et peut conduire par exemple à engager une démarche ISO 9001 pour optimiser la relation client ou une démarche ISO 14001 pour organiser et crédibiliser la prise en compte de l’environnement dans le fonctionnement de l’organisation. Il en va de même pour les outils tels qu’OHSAS 18001, le GRI, les écolabels, le Bilan Carbone®... qui apportent des réponses méthodologiques, opérationnelles ou de reconnaissances sur certains aspects de la mise en œuvre de la norme ISO 26000.
L’ÉVALUATION EST UN OUTIL, PAS UNE FINALITÉ !
S’engager dans une démarche de RSE est avant tout une démarche de progrès qui s’inscrit dans une recherche de performance globale. L’objectif n’est pas de réaliser une évaluation supplémentaire, mais elle peut-être une étape et une opportunité d’étalonner ses pratiques. A l’inverse d’une démarche de certification, il n’est pas nécessaire de répondre à tous les points de la norme pour se lancer dans l’évaluation de la RSE
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